Conditions d'utilisation

Ce qu'est le service

Omaly est un outil de tenue de registre pour associations, tontines, njangi et mutuelles : présences, cotisations, sanctions, tours de tontine, grand-livre, procès-verbaux et rapports. C'est un outil d'enregistrement, pas un établissement financier.

Omaly ne touche pas à l'argent de votre groupe

Les fonds continuent de circuler comme aujourd'hui : espèces, virement, mobile money. Omaly en tient le registre, il n'en est jamais le dépositaire. Nous ne recevons, ne conservons et ne transférons aucune somme appartenant à un groupe. Les seuls paiements que nous encaissons sont les abonnements au service.

Votre compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions effectuées depuis votre compte. Les informations que vous fournissez doivent être exactes. Prévenez-nous si vous constatez un accès que vous n'avez pas autorisé.

Rôles et responsabilité du bureau

Les membres du bureau — président, trésorier, secrétaire, censeur — peuvent écrire dans le registre ; les autres membres le consultent. Le groupe reste responsable de l'exactitude de ce qu'il enregistre, du respect de ses propres statuts, et des données personnelles qu'il saisit sur ses membres.

Abonnement et facturation

Le plan gratuit est utilisable sans limite de durée, dans les plafonds affichés sur la page des tarifs. Les plans payants sont facturés au mois, par groupe et non par membre, via Stripe. Ils se résilient à tout moment et prennent fin à l'échéance de la période en cours ; les sommes déjà réglées pour la période en cours ne sont pas remboursées. En cas d'impayé, le groupe repasse au plan gratuit et conserve l'accès à ses données.

Usage acceptable

• N'utilisez pas Omaly pour une activité illicite, ni pour organiser une fraude ou un détournement.
• Ne publiez pas de contenu illicite, haineux ou portant atteinte à autrui dans le fil du groupe.
• Ne tentez pas d'accéder aux données d'un groupe dont vous n'êtes pas membre, ni de contourner les limites de votre plan.
• N'utilisez pas le service d'une manière qui en dégrade le fonctionnement pour les autres.

Vos données vous appartiennent

Le contenu que votre groupe enregistre reste le sien. Le grand-livre s'exporte en CSV et les rapports en PDF à tout moment, sans nous solliciter. Nous n'exploitons pas ce contenu à d'autres fins que le fonctionnement du service.

Disponibilité

Nous faisons le nécessaire pour que le service reste disponible, sans le garantir sans interruption. Des coupures peuvent survenir pour maintenance, ou du fait d'un de nos prestataires. L'application fonctionne hors-ligne pour la tenue d'une séance et se synchronise au retour du réseau.

Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte ou votre groupe à tout moment. Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint gravement ces conditions, après vous en avoir informé sauf lorsque l'urgence l'impose. Exportez vos données avant toute suppression : elle est définitive.

Responsabilité

Omaly enregistre ce que votre groupe y saisit ; il ne vérifie ni l'exactitude des montants, ni la conformité de vos décisions à vos statuts ou à la loi. Nous ne sommes pas responsables des différends entre membres, ni des pertes résultant d'une saisie erronée. Rien dans ce paragraphe n'écarte une responsabilité qui ne peut légalement l'être.

Éditeur et droit applicable

Le service est édité par Sergio N. Kadje, entrepreneur individuel immatriculé en Angleterre, 22, Wolverhampton, West Midlands WV1 2DD. « Omaly » est le nom commercial sous lequel il est exploité.

Ces conditions, et toute contestation les concernant, relèvent le droit d'Angleterre et du pays de Galles et des tribunaux compétents sur ce ressort. Si vous contractez en qualité de consommateur, cela ne vous prive pas des protections impératives du droit de votre pays de résidence.

Modifications

Ces conditions peuvent évoluer. Un changement significatif est signalé dans l'application, et la date de dernière révision figure en tête de page. Continuer à utiliser le service après un changement vaut acceptation.